Crédit immobilier : que devient-il en cas de vente du logement ?

Crédit immobilier : que devient-il en cas de vente du logement ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, il n’est pas rare que le crédit immobilier ayant servi à le financer ne soit pas totalement remboursé. Des solutions existent.

Le solde du crédit immobilier

Il n’existe pas de délai minimal à respecter avant de revendre son bien immobilier lorsque celui-ci a était financé par un prêt immobilier. Le remboursement par anticipation est courant mais les modalités varient en fonction de la situation des emprunteurs.

La plupart du temps, les établissements prêteurs appliquent une politique stricte et refuseront qu’un emprunteur conserve un prêt immobilier pour un bien qui n’est plus en sa possession. La solution la plus commune consiste alors à rembourser son prêt par anticipation, avec le bénéfice issu de la vente du bien. En effet, le notaire reversera le restant dû sur le crédit suite à la signature de l’acte de vente et du transfert des fonds de l’acquéreur. Cependant, des indemnités de remboursement anticipé (IRA) seront demandées par l’établissement de prêt afin de les dédommager des intérêts qui ne seront plus à régler. Ces indemnités varient en fonction des cas, il sera donc possible de les négocier avec la banque. Néanmoins, elle représente au maximum six mois d’intérêts au taux moyen du crédit, ou 3 % du capital restant dû.

Le crédit de transition

Le prêt-relais permet d’acquérir un bien immobilier, en évitant la location, avant de finaliser la vente de son logement. Il s’agit donc d’un crédit de transition que les établissements prêteurs proposent via différentes formules. Il s’agira donc de choisir celle qui convient aux besoins et aux capacités de remboursement de l’emprunteur.

Ce prêt relais oscille le plus souvent entre 12 et 24 mois. Il s’agit donc d’un crédit à court terme. L’avantage majeur est qu’il ne nécessite pas d’avoir à verser des pénalités en cas de remboursement anticipé. De plus, il évite le remboursement simultané de deux prêts immobilier, ce qui évite de vendre son logement dans l’urgence. Toutefois, il faut rester vigilant quant à son utilisation.

Le transfert de crédit

Pour utiliser le transfert de crédit, il convient que le montant du nouveau bien doit être supérieur ou égal au capital restant dû. Le prêt immobilier en cours sera alors conservé et permettra de financer tout ou partie du nouveau bien. Ce procédé est intéressant dans le cas d’un prêt à taux zéro par exemple, car le crédit garde ses principales caractéristiques comme le taux d’intérêt. Les frais liés sont également beaucoup moins élevés qu’un remboursement par anticipation, car aucuns frais de dossier ou d’indemnités de remboursement anticipé ne seront demandés.

Néanmoins, cette solution est rare en France, car peu connue des emprunteurs. De plus, elle doit être prévue dès la souscription du contrat initial.

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