Regroupement de crédit : les documents à fournir

Lors d’une demande de regroupement de crédit, il est nécessaire de réunir les pièces justificatives essentielles pour la constitution de son dossier.

L’état civil

Un regroupement de crédit, est une opération de banque. Elle nécessite la création d’un dossier contenant des pièces justificatives qui permettront à l’organisme prêteur de vérifier l’ensemble des critères d’acceptation de la demande de l’emprunteur.

L’état civil de l’emprunteur est nécessaire et devra inclure :

  • Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
  • Le livret de famille
  • Le contrat de mariage s’il existe
  • Le jugement de divorce éventuellement
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau ou d’énergie)
  • La taxe d’habitation pour les locataires
  • La taxe foncière pour les propriétaires
  • Les statuts de la société, auquel cas l’emprunteur serait une société civile immobilière (SCI)
  • Un RIB ou chèque annulé

Les revenus

L’organisme prêteur va exiger des documents afin d’apprécier la situation financière de l’emprunteur et de vérifier sa solvabilité. Il veillera également à ne pas dépasser un taux d’endettement de 33%, en calculant si le montant de la mensualité établie pourra être honoré.

Pour un salarié, les documents demandés seront :

  • Les trois derniers bulletins de salaire (avec celui du mois de décembre de l’année écoulée en cas de primes de fin d’année perçues)
  • Les trois derniers avis d’imposition
  • Le contrat de travail

Les aides sociales de l’État devront également être communiquées et l’emprunteur devra fournir l’attestation de l’aide personnalisée au logement (APL) ou des allocations familiales s’il perçoit ces aides tous les mois. Toutefois, certains organismes prêteurs ne prennent pas en compte ces revenus dans leurs calculs.

Pour les professions libérales ou les dirigeants d’une société, le prêteur exigera :

  • Les 3 derniers Bilans
  • Les 3 derniers avis d’imposition

Le budget

L’établissement financier qui se chargera du regroupement de crédit devra connaitre le montant global des dettes de l’emprunteur afin de proposer une solution adéquate. L’emprunteur devra donc fournir :

  • Les relevés des comptes d’épargne
  • Les trois derniers relevés des comptes bancaires personnels ou professionnels
  • L’offre de prêt immobilier et son tableau d’amortissement (si prêt immobilier en cours)
  • Les offres de crédits à la consommation et leurs tableaux d’amortissement (si crédits à la consommation en cours)
  • Les trois derniers relevés d’opérations des crédits renouvelables (si crédits renouvelables en cours)

Le lieu de vie

Pour un regroupement de crédit immobilier, l’établissement prêteur aura besoin des justificatifs suivants pour les propriétaires :

  • Le titre de propriété
  • Les trois dernières factures de téléphone et d’électricité
  • L’estimation de la valeur du bien

Pour les locataires :

  • La photocopie du bail
  • Les trois dernières quittances de loyer
  • Les trois dernières factures de téléphone et d’électricité

Avant toutes démarches, il est préconisé de réaliser une simulation afin de vérifier si l’opération est réalisable et présente des avantages. Les simulations de regroupement de crédit en ligne sont simples, gratuites et sécurisées.