Le projet de loi concernant la taxation des géants du web sera présenté avant fin février en Conseil des ministres annonce le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Un projet de loi spécifique
En décembre dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire indiquait déjà vouloir mettre en place au niveau national une taxe pour les géants du web (Google, Amazon, Facebook, Apple). En effet, ces entreprises ne paient en moyenne que 9 % d’impôt en Europe contre 23 % pour les entreprises traditionnelles, selon le commissaire européen Pierre Moscovici. Pour le ministre de l’Économie, taxer ces géants du web représente donc le rétablissement d’une « justice fiscale ».
Bruno Le Maire annonce donc un projet de loi spécifique présenté en conseil des ministres d’ici à fin février et ce, avant même le rendez-vous prévu en mars qui pourrait conclure à un accord européen. Cette taxe spécifique sera applicable en France aux entreprises proposant des services numériques et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 25 millions d’euros en France et 750 millions d’euros dans le monde. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, l’imposition n’aura pas lieu. Enfin, la taxe sera imputable à compter de janvier 2019 et modulée avec un maximum de 5 %, en fonction du chiffre d’affaires. Cette taxe des géants du numérique devrait rapporter environ 500 millions d’euros dans les caisses de l’État.
Un enjeu majeur
Selon le ministre de l’Économie, la taxation des services numériques des GAFA est un « enjeu majeur du XXIe siècle » car il s’agit d’une question de justice. Par ailleurs, le lancement de cette mesure avant tout accord européen est appuyé par la décision en décembre du président Emmanuel Macron de taxer les GAFA dès le 1er janvier, afin de financer les mesures sociales nouvellement mises en place.
Toutefois, malgré son changement de stratégie suite à cette décision du gouvernement, Bruno Le Maire indique qu’un accord européen reste toujours possible malgré quelques pays comme l’Irlande, la Suède et le Danemark qui restent hésitants. En effet, la mise en place de cette taxation à l’échelle européenne est complexe car elle pourrait par exemple entrainer des déséquilibres de concurrences fiscales entre pays et dissuader les géants du web de créer des emplois. Le rendez-vous est donc pris fin mars afin de connaitre la décision européenne.
