Impôt à la source : quelles conséquences sur la capacité d’endettement

Impôt à la source : quelles conséquences sur la capacité d’endettement

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les banques vont devoir trouver des solutions concernant le taux d’endettement.

Le taux d’endettement

Actuellement, aucune banque n’utilise la même formule de calcul du taux d’endettement. En général la règle des 33% est appliquée, qui correspond au rapport entre charges d’emprunt et revenus nets du ménage. Autrement dit, pour un ménage avec 3 000 euros de revenus mensuels, il est d’usage que la mensualité maximum ne devra pas dépasser 1 000 euros. Toutefois, il ne s’agit pas d’une règle juridique, mais plutôt d’une règle d’usage et de bon sens qui concerne la majorité des cas.

Les particuliers ne cherchent pas à s’endetter excessivement, mais près d’un quart des emprunteurs qui souscrivent un crédit immobilier portent leur endettement à plus de 33%. Il est vrai que plus les revenus sont élevés, plus les chances que les établissements prêteurs accordent un taux d’endettement élevé sont importantes. Inversement, présenter un dossier avec un taux d’endettement inférieur à 33% ne permettra pas forcément l’obtention d’un crédit. Dans tous les cas, l’analyse approfondie du dossier emprunteur permettra de trouver des solutions personnalisées.

L’impact du prélèvement à la source

Avec la réforme de l’impôt à la source entré en vigueur en ce début d’année, se pose la question du montant qui sera pris en compte par les banques dans leurs calculs du taux d’endettement. Même si cette réforme ne changera rien aux revenus annuels, sur les fiches de paie la somme nette disponible va baisser et les banque vont devoir trouver des solutions afin de convaincre les futurs emprunteurs de souscrire une offre de prêt. Certains établissements bancaires pensent donc modifier leurs taux d’endettement et vont chercher des moyens pour assouplir les conditions d’emprunts, d’autant plus que la concurrence est féroce entre les établissements prêteurs.

Cependant, il persiste une réelle peur de ralentissement sur le marché du crédit et de l’immobilier en ce début d’année. L’impact psychologique d’une impression de baisse de revenu net mensuel chez les ménages pourrait en effet avoir des conséquences négatives. Pour les crédits à la consommation, l’impact devrait être limité car les banques devraient continuer d’utiliser le revenu avant impôts. Toutefois, pour les crédits immobiliers comme chaque dossier est analysé minutieusement, le prélèvement à la source pourrait être pris en compte et risque d’impacter les revenus moyens, du moins le temps que les banques ajustent leur système de calcul.

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