Une hausse de la fiscalité de l’assurance emprunteur est prévue par le gouvernement pour 2019. Cette augmentation pourrait se répercuter sur les montants versés par les assurés.
Une hausse surprise
Aujourd’hui, les assurances de prêt immobilier sont soumises à une taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) fixée à 9%. Cette taxe s’applique à une partie des primes versée par les assurés, à savoir la couverture d’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. Le gouvernement compte profiter du projet de loi de Finances 2019 afin d’élargir l’assiette taxable aux garantis décès pour tous les nouveaux contrats d’assurance de prêt immobilier.
Cette mesure constitue une surprise et une mauvaise nouvelle pour les professionnels du secteur, car elle vient remettre en cause les bénéfices de l’amendement Bourquin, qui permet aux emprunteurs de renégocier les contrats d’assurance de prêt depuis début 2018. Ainsi, en changeant de contrat en 2019, il sera possible d’avoir une assurance taxée davantage, ce qui peut constituer un frein psychologique pour les emprunteurs.
Un réel surcoût pour les emprunteurs ?
Cette hausse des taxes n’entrainera pas nécessairement un surcoût pour les emprunteurs souscrivant un nouveau contrat en 2019. Tout dépend du type de contrat. La majeure partie des contrats d’assurance emprunteur sont vendus par les banques en même temps que le crédit, mais l’emprunteur peut aussi assurer son crédit en délégation, auprès d’une assurance de son choix.
En tant que distributrices, les banques engendrent entre 50 et 70 % de marge et devraient parvenir à maintenir leurs taux. Cependant, en délégation les assureurs ont des marges de 10 à 15 % en moyenne et elles devront donc augmenter leurs tarifs. Pour un crédit immobilier, entre 50 et 60 % des primes versées par les assurés concerne la garantie décès. Si les assurances répercutent la taxation de 9 % intégralement, le surcoût s’établirait alors à environ 4,5 % du montant total des primes, soit quelques euros par mois en moyenne. Cette mesure risque d’impacter prioritairement les gros emprunteurs, les emprunteurs à risques ainsi que ceux qui nécessitent des garanties supplémentaires. Cela laisse toutefois jusqu’à la fin de l’année pour renégocier son contrat sans risque de coût supplémentaire.
