Projet de loi Finances 2019 : à quoi peut-on s’attendre ?

Projet de loi Finances 2019 : à quoi peut-on s’attendre ?

Ce lundi 24 septembre 2018, le gouvernement a présenté son projet de loi Finances 2019. Quelles sont les principales mesures fiscales envisagées ?

Une vingtaine de microtaxes seraient supprimées

Le texte du projet de loi Finances 2019 n’est pas encore publié, néanmoins quelques informations sur son contenu sont d’ores et déjà évoquées. Ce texte de loi discuté et voté chaque année, dresse la liste des dépenses et des recettes de l’État pour l’année à venir. Ce texte majeur permettra au gouvernement d’appliquer sa politique budgétaire et contient donc de nombreuses mesures fiscales. En cours de finalisation, le projet de loi Finances 2019 a été présenté en Conseil des ministres ce lundi 24 septembre, puis il sera débattu par le Parlement pour une publication au Journal officiel prévue pour la fin décembre 2018.

Garantie par le gouvernement, la suppression d’une vingtaine d’impôts obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019 pourrait avoir lieu. Principalement, les prélèvements « affectés » utilisés pour financer des organismes publics ou bien des collectivités seraient supprimés peu à peu. Pesant au total 200 millions d’euros, cette première vague de suppressions serait suivi d’une seconde en 2020, pour un total de 400 millions d’euros de microtaxes supprimées. En France, près de 200 taxes rapporteraient moins de 150 millions d’euros chacune et seraient deux à quatre fois plus nombreuses que chez nos voisins Européens. Cependant, supprimer ces taxes impliqueraient pour l’État de trouver des compensations, ce qui pourrait être politiquement complexe, mais constitue une première étape dans la simplification du « maquis fiscal Français ».

La transformation du crédit d’impôt

En raison de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité à l’emploi au 1er janvier 2019, ce texte de projet de loi Finance a été particulièrement complexe à construire. En effet, cette réforme implique une année difficile pour les finances publiques, car elles devront supporter concomitamment le remboursement du crédit d’impôt pour la compétitivité à l’emploi pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019, soit près de 40 milliards d’euros de dépenses. Le gouvernement a en effet annoncé une baisse de 6 milliards d’euros d’impôts et cotisations sociales en 2019 pour les ménages, dont une baisse de 3 milliards d’euros de la taxe d’habitation, appliquée à 80 % des foyers assujettis à cet impôt et la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires pour tous les salariés à partir du 1er septembre 2019. Au niveau de la croissance, le gouvernement aurait pour objectif une hausse du PIB de 1,7% en 2019, soit un niveau équivalant à celui attendu cette année.

Avec comme objectif pour le gouvernement d’installer l’idée d’une augmentation du pouvoir d’achat pour les ménages Français en 2019, ce texte de projet de loi Finances s’annonce épineux, d’autant plus que l’Insee a décidé début septembre, d’intégrer à la dette publique la dette de SNCF Réseau, sans attendre la reprise officielle par l’État prévue en 2020.

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