En cas de divorce, le partage des biens et des crédits contractés est une question épineuse à résoudre.
Répartir les crédits
Étape difficile dans la vie d’un couple, le divorce, au-delà de l’épreuve affective, entraine de nombreuses démarches dont il faut se préoccuper. La première étape consiste à faire un inventaire du patrimoine commun au couple, comme les biens immobiliers, les crédits ou les dettes. Tous ces éléments doivent être listés précisément et communiqués à un avocat. En cas de mariage sous le régime de la « séparation de biens », les biens acquis en commun (dits indivis) seront concernés par le partage.
Les crédits partageables sont ceux contractés durant le mariage, ou qui ont servi à financer la vie du ménage et sont également appelés « dettes ménagères ». Tous ces crédits sont à prendre en compte, comme les prêts renouvelables, les prêts personnels ou encore les découverts bancaires. Pour un crédit immobilier, s’il est contracté par les deux époux, ce sera le principe de solidarité qui prime.
Il existe également un principe juridique nommé rachat de soulte, qui consiste à verser un montant financier correspondant à la valeur de la part rachetée par celui qui garde le bien. Si le bien est financé à crédit, le montant du prêt viendra se déduire de la soulte en proportion des engagements des deux co-emprunteurs.
En cas de divorce par consentement mutuel, une répartition des crédits est donc possible et offre deux solutions. La première est de répartir les crédits, ainsi, chacun prendra en charge un ou plusieurs crédits après la séparation. La seconde solution est de poursuivre un remboursement commun et équitable des crédits selon les ressources de chacun. Il est bien sûr nécessaire que cela soit indiqué dans la convention de divorce.
Le principe de solidarité
Lorsqu’un des époux contracte un crédit ou une dette, l’autre époux est automatiquement solidaire. C’est ce que l’on nomme le principe de solidarité. De ce fait, si celui qui a contracté la dette ne peut plus la rembourser, l’autre époux devra la rembourser. Cela est valable même si la convention de divorce stipule que tel ou tel crédit est attribué à l’un des deux époux. Pour se désengager d’un crédit, la solution peut être un remboursement intégral par anticipation. Cependant, certains crédits sont exclus du partage s’ils ont étaient contractés avant le mariage, ou s’ils n’ont pas participé à la vie du ménage, ou encore si ces crédits sont manifestement excessifs.
Un divorce va donc contraindre les époux à assumer des dépenses seules, qui étaient auparavant partagées. Un déménagement et l’ameublement d’un nouveau logement sont des étapes qui vont souvent de pair avec un divorce. Une solution afin de réduire son taux d’endettement et de faire face aux dépenses liées à la procédure de divorce (frais d’avocat, rachat de soulte si nécessaire), est de procéder à un regroupement de crédits, afin de réduire ses mensualités et de réunir ses emprunts en un seul. Le regroupement de crédit va en effet permettre de rééchelonner le montant à rembourser sur la durée.
