Rénovation énergétique : la transformation du crédit d’impôt en prime reportée d’un an

Rénovation énergétique : la transformation du crédit d’impôt en prime reportée d’un an

Prévue à l’origine pour 2019, la conversion du crédit d’impôt en subvention serait reportée à janvier 2020

Le projet de prime d’énergie

Annoncée par Nicolas Hulot il y a un an, c’était l’une des mesures phares du plan Climat. Le crédit d’impôt pour la transformation énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation énergétique devait se transformer en prime d’énergie en 2019. Cette mesure avait pour objectif de rendre les travaux d’économies d’énergie accessibles à tous et de limiter l’avance de ressources de la part des ménages.

Selon la presse économique, cette mesure sera donc reportée à janvier 2020. En attendant, le CITE sera prolongé d’un an dans le projet de loi de finances, présenté le 24 septembre en Conseil des ministres. Ce sera à ce moment que le gouvernement décidera si l’enveloppe ou le taux des aides est maintenu. Selon les sources de la presse spécialisée, le projet de loi finance conserve pour le moment son périmètre actuel.

Obstacles techniques et budgétaires

Les raisons évoquées seraient des « obstacles techniques et budgétaires » rencontrés par le gouvernement. En effet, le barème de cette prime a donné lieu à des discussions intenses. L’ambition du gouvernement étant de calibrer cette subvention en fonction des économies d’énergie réalisées, et non du montant des travaux engagés. De plus, le calcul de la prime devait tenir compte des revenus des foyers éligibles, permettant ainsi d’offrir un bonus aux ménages en situation de précarité énergétique. Cependant, ce système engendre « une équation complexe et qui conduit à baisser les aides sur des technologies peu écologiques, pourtant prisées des propriétaires », d’après la presse économique qui cite des sources concordantes.

Enfin, sur le plan technique, cette conversion du crédit d’impôt en prime nécessite la mise en place d’une infrastructure informatique capable d’effectuer le remboursement. L’État s’est tourné dans un premier temps vers l’Agence de services et de paiement (ASP) qui verse notamment les aides à l’emploi.

Des coûts importants pour l’État

Cependant, les négociations n’ont pas abouti en raison du coût. L’intervention de l’Agence nationale de l’habitat a donc été envisagée, mais le volume de bénéficiaires de cette prime (estimé à plusieurs centaines de milliers de personnes) serait incomparable à ce que traite actuellement l’agence.

Des arguments budgétaires ont également pesé dans les négociations, car la conversion du CITE en prime implique une année double pour les finances de l’État, qui devrait verser la nouvelle subvention en plus de rembourser les crédits d’impôts associés aux dépenses de l’année précédente.

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